Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORMAEG8940007A
IdentifiantJORFTEXT000000667710
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