Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1984 CREATION DE TROIS COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DU CHEF DE LA MISSION DIPLOMATIQUE AU SENEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324630
RéférenceArrêté du 3 février 1984 CREATION DE TROIS COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DU CHEF DE LA MISSION DIPLOMATIQUE AU SENEGAL, JO du 17 février 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1994 · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).