Arrêtés du 13 février 1990 portant création de commissions consultatives paritaires locales

Article (sans numéro) JORFARTI000002089002

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001559767

Art. 1er. - Il est créé auprès des chefs de missions diplomatiques et postes consulaires désignés ci-dessous une commission consultative paritaire locale compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er et énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, à l'exception des personnels figurant au 6o de l'article 7 de l'arrêté précité:

Afrique du Sud, République démocratique allemande, Bolivie, Corée, Costa Rica, Emirat arabes unis, Equateur, Finlande, Ghana, Honduras, Hongrie, Irak, Irlande, Saint-Siège, Jérusalem, Jordanie, Koweït, Malaisie, Qatar, Roumanie, Soudan, Suède, Tchécoslovaquie, Uruguay.

Article (sans numéro) JORFARTI000001559768

Art. 2. - Chaque commission comprendra trois membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants; trois représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367081

Art. 3. - Le chef de mission diplomatique de chaque pays est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.