Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1986 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290239
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