Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1989
Publié le27 septembre 1989
PublicationJORF du 27 septembre 1989
NORMENL8902145A
IdentifiantJORFTEXT000000295302
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Textes cités liens · DILA1
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