Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 13 juin 2002,
Arrête :
L'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 11. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé. »
est retiré.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar