Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1993
Publié le3 février 1993
PublicationJORF n°28 du 3 février 1993
NORSPSX9300067A
IdentifiantJORFTEXT000000295316
RéférenceArrêté du 1 février 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 3 février 1993, NOR SPSX9300067AFac-similé du JO du 3 février 1993 →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 octobre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).