Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PORTANT COTATION PROVISOIRE DES ACTES DE SCANOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORSPSS9303088A
IdentifiantJORFTEXT000000298729
RéférenceArrêté du 22 octobre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PORTANT COTATION PROVISOIRE DES ACTES DE SCANOGRAPHIE, JO du 11 novembre 1993, NOR SPSS9303088ALégifrance →

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Arrêté du 1 février 1993 · modifie
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