Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET EN BUREAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1992
Publié le12 février 1993
PublicationJORF n°36 du 12 février 1993
NORSPSG9300306A
IdentifiantJORFTEXT000000295317
RéférenceArrêté du 24 décembre 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET EN BUREAUX, JO du 12 février 1993, NOR SPSG9300306AFac-similé du JO du 12 février 1993 →

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Arrêté du 1 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).