Article (sans numéro) JORFARTI000001949956
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9001645A
IdentifiantJORFTEXT000000350797
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et en sous-directions;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en sa séance du 20 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002336324
Art. 1er. - La mission Prospective et modernisation est placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088100
Art. 2. - La sous-direction du personnel comprend:
Le bureau des personnels des services centraux (P 1);
Le bureau des personnels d'Etat médicaux et paramédicaux (P 2);
Le bureau des personnels des catégories A et B des affaires sanitaires et sociales (P 3);
Le bureau des personnels des services extérieurs, catégories C et D (P 4);
Le bureau des pensions et des accidents du travail (P 5);
Le bureau de la politique générale du personnel et des statuts (P6).
Article (sans numéro) JORFARTI000001949957
Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et logistiques comprend:
Le bureau du budget (BFL1);
Le bureau de la comptabilité centrale (BFL2);
Le bureau des dépenses de personnel et des frais de déplacement (BFL3);
Le bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement (BFL4);
Le bureau des affaires immobilières des travaux et des télécommunications (BFL5);
Le bureau logistique de l'administration centrale (BFL6).
Article (sans numéro) JORFARTI000002143378
Art. 4. - La sous-direction des affaires générales de la formation et de l'action sociale comprend:
Le bureau des affaires générales et juridiques (FGS1);
Le bureau de la formation (FGS2);
Le bureau du recrutement et des concours (FGS3);
Le bureau des réseaux documentaires (FGS4);
Le bureau de l'action sociale (FGS5).
Article (sans numéro) JORFARTI000000983287
Art. 5. - La sous-direction de l'organisation et de l'informatique comprend: Le bureau de modernisation, de planification et des affaires générales (OI1);
Le bureau de l'informatisation de l'administration centrale (OI2);
Le bureau de l'informatisation des services extérieurs (OI3);
Le centre de traitement de l'information, télématique et réseaux (OI4).
Article (sans numéro) JORFARTI000001701473
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application