Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1985 PORTANT CREATION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORRESK9301697A
IdentifiantJORFTEXT000000295319
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1985 PORTANT CREATION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 4 décembre 1993, NOR RESK9301697ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie
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