Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1998
Publié le28 juin 1998
PublicationJORF n°148 du 28 juin 1998
NORKUSE9840011A
IdentifiantJORFTEXT000000295338
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