Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-04-1990 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D' EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le26 juillet 1998
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 1998
NORAGRS59800872A
IdentifiantJORFTEXT000000295348
RéférenceArrêté du 23 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-04-1990 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D' EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET ZONES DEFAVORISEES, JO du 26 juillet 1998, NOR AGRS59800872AFac-similé du JO du 26 juillet 1998 →

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Arrêté du 19 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).