Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1998
Publié le28 juillet 1998
PublicationJORF n°172 du 28 juillet 1998
NORDEFD9801652D
IdentifiantJORFTEXT000000295349
RéférenceArrêté du 27 juillet 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE, JO du 28 juillet 1998, NOR DEFD9801652DFac-similé du JO du 28 juillet 1998 →

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Fac-similé du JO du 28 juillet 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 novembre 1990 · abroge
Cité par 2 textes
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Arrêté du 24 février 2016 - art. 8 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).