Article (sans numéro) JORFARTI000002036061
Art. 1er. - L'arrêté du 27 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, le septième alinéa est rédigé ainsi :
« Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »
II. - A l'article 2, le mot : « production » est remplacé par le mot : « création ».
III. - Le dernier alinéa de l'article 2 est abrogé.
IV. - A l'article 3, le dernier tiret est ainsi rédigé :
« - veille à la cohérence des publications des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »
V. - A l'article 5, le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le département "création" : ».
VI. - A l'article 5, le premier tiret est ainsi rédigé :
« - élabore, édite et diffuse les documents d'information relevant de la délégation et ceux qu'elle élabore avec les autres services d'information relevant du ministère ; »
VII. - Le troisième tiret de l'article 5 est abrogé.
VIII. - A l'article 5, le dernier tiret est ainsi rédigé :
« - coordonne les productions des organismes d'information et de communication des états-majors, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »
IX. - A l'article 6, le dernier tiret ainsi rédigé :
« - prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »