Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 décembre 1938 APPLICATION DU DECRET DU 01-10-1938 EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 décembre 1938
Publié le16 décembre 1938
PublicationJORF du 16 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000295357
RéférenceCirculaire du 14 décembre 1938 APPLICATION DU DECRET DU 01-10-1938 EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES, JO du 16 décembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 octobre 1938 · application
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