Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1941 AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1941
Publié le8 février 1941
PublicationJORF du 8 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295384
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Cité par 2 textes
Décret n°60-1512 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n°74-246 du 11 mars 1974 · modifie