Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1941 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 01-01-1939. (CONCOURS D'INSPECTEUR DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1941
Publié le17 février 1941
PublicationJORF du 17 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295391
RéférenceDécret du 11 février 1941 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 01-01-1939. (CONCOURS D'INSPECTEUR DU TRAVAIL), JO du 17 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 janvier 1939 · modifie
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