Journal officiel · Décret
Décret du 1 janvier 1939 STATUT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er janvier 1939
Publié le9 février 1939
PublicationJORF du 9 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481648
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Cité par 5 textes
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