Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 01-01-1939. (PROMOTIONS INSPECTEUR GENERAL ET INSPECTEUR DIVISIONNAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1941
Publié le25 septembre 1941
PublicationJORF du 25 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867481
RéférenceDécret du 4 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 01-01-1939. (PROMOTIONS INSPECTEUR GENERAL ET INSPECTEUR DIVISIONNAIRE), JO du 25 septembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 janvier 1939 · modifie
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