Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1942 RECRUTEMENT DE CINQ INSPECTEURS PAR DEROGATION A L'ART. 2 DU D. DU 01-01-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1942
Publié le4 avril 1942
PublicationJORF du 4 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000679341
RéférenceDécret du 28 mars 1942 RECRUTEMENT DE CINQ INSPECTEURS PAR DEROGATION A L'ART. 2 DU D. DU 01-01-1939, JO du 4 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 janvier 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 3 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).