Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1941 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1941
Publié le31 janvier 1941
PublicationJORF du 31 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295402
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 février 1939 · modifie
Décret du 30 janvier 1941 · modifie