Journal officiel · Décret
Décret du 13 février 1939 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1939
Publié le14 février 1939
PublicationJORF du 14 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481649
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 2 mai 1938 · modifie