Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 2 mai 1938 RELATIF AU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1938. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1938
NatureDécret-loi
Signé le2 mai 1938
Publié le3 mai 1938
PublicationJORF du 3 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301604
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 25 juin 1934 · modifie
Cité par 7 textes
Décret-loi du 3 mai 1938 · application
Décret du 13 février 1939 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · modifie
LOI96-142 · modifie
Code de l'artisanat - art. 83 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 22 (V)
Aller plus loin
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