Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions des sociétés privées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1934
NatureDécret-loi
Signé le25 juin 1934
Publié le8 juillet 1934
PublicationJORF du 8 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000847834
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret-loi du 2 mai 1938 · modifie
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
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