Journal officiel · Décret
Décret du 12 août 1942 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1942
Publié le15 août 1942
PublicationJORF du 15 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846256
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 février 1939 · modifie
Décret du 30 janvier 1941 · modifie