Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1968
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1968
Publié le14 janvier 1968
PublicationJORF du 14 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000295430
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 1962 · modifie
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