Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES,FIXEES PAR L'ARRETE DU 03-01-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490978
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application