Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ORGANISMES BENEFICIANT DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1986
Publié le4 février 1986
PublicationJORF du 4 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295444
RéférenceArrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ORGANISMES BENEFICIANT DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 4 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).