Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ORGANISMES BENEFICIANT DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000502845
RéférenceDécret du 15 janvier 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ORGANISMES BENEFICIANT DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 23 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 janvier 1986 · application
Décret2007-362 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).