Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1989 INSTITUANT UN TABLEAU D'AVANCEMENT ET UNE LISTE D'APTITUDE SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORJUSB8910034A
IdentifiantJORFTEXT000000295509
RéférenceArrêté du 30 janvier 1989 INSTITUANT UN TABLEAU D'AVANCEMENT ET UNE LISTE D'APTITUDE SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1989, JO du 4 février 1989, NOR JUSB8910034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).