Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NOREQUP8900645A
IdentifiantJORFTEXT000000295523
RéférenceArrêté du 13 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER), JO du 25 juillet 1989, NOR EQUP8900645ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Arrêté du 24 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).