Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842609
RéférenceArrêté du 24 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Arrêté du 18 mai 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 juillet 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).