Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3, DU PROGRAMME DU GROUPE III ET ADJONCTION D'UN GROUPE VII A L'ARRETE DU 14-05-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835874
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3, DU PROGRAMME DU GROUPE III ET ADJONCTION D'UN GROUPE VII A L'ARRETE DU 14-05-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 mai 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).