Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1989 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: BRICE LALONDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1989
Publié le26 juillet 1989
PublicationJORF du 26 juillet 1989
NORPRME8961296A
IdentifiantJORFTEXT000000295530
RéférenceArrêté du 21 juillet 1989 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: BRICE LALONDE, JO du 26 juillet 1989, NOR PRME8961296ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
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