Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1993 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NORJUSB9340076A
IdentifiantJORFTEXT000000295551
RéférenceArrêté du 25 juin 1993 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 19 août 1993, NOR JUSB9340076AFac-similé du JO du 19 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977 · application
Arrêté du 9 mars 1978 · abroge
Arrêté du 19 octobre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).