Journal officiel · Décret

Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX, CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES, CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 septembre 1977

Publié le14 octobre 1977

PublicationJORF du 14 octobre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000690394

Référence

Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX, CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES, CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PENITENTIAIRE), JO du 14 octobre 1977

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Arrêté du 9 mars 1978 · application

Arrêté du 13 février 1979 · application

Arrêté du 27 juin 1979 · application

Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe D (V)

ARRETE · application

Arrêté du 7 décembre 1990 - art. 1 (V)

Arrêté du 25 juin 1993 · application

ARRETE · application

DECRET99-669 · abroge

Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 45 (V)