Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1979 DES DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486574
RéférenceArrêté du 27 juin 1979 DES DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 10 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977 · application
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