Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1993
Publié le2 septembre 1993
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1993
NOREQUL9300154A
IdentifiantJORFTEXT000000295553
RéférenceArrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE), JO du 2 septembre 1993, NOR EQUL9300154AFac-similé du JO du 2 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 2 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-710 du 7 juillet 1976 · application
Arrêté du 1 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).