Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NOREQUA8900922A
IdentifiantJORFTEXT000000299182
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-710 du 7 juillet 1976 · application
Arrêté du 7 septembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1993 · abroge