Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1979 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-07-1976,ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE) (PORTE A 33FRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1979
Publié le14 septembre 1979
PublicationJORF du 14 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311333
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1989 · abroge