Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le11 décembre 1993
PublicationJORF du 11 décembre 1993
NORMCCB9300316A
IdentifiantJORFTEXT000000295566
RéférenceArrêté du 6 décembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, JO du 11 décembre 1993, NOR MCCB9300316ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).