Journal officiel · Décret

Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1993
NatureDécret
Signé le6 décembre 1993
Publié le11 décembre 1993
PublicationJORF du 11 décembre 1993
NORMCCB9300317D
IdentifiantJORFTEXT000000336674
RéférenceDécret n°93-1294 du 6 décembre 1993 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, JO du 11 décembre 1993, NOR MCCB9300317DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 6 décembre 1993 · application
DECRET95-463 · modifie
Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 5 (Ab)
Décret2002-853 · abroge

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