Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 février 1947 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT UN REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX FONCTIONNAIRES : ELECTIONS AU SEIN DES COMMISSIONS DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 février 1947
Publié le25 février 1947
PublicationJORF du 25 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000295602
RéférenceCirculaire du 24 février 1947 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT UN REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX FONCTIONNAIRES : ELECTIONS AU SEIN DES COMMISSIONS DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 25 février 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).