Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 février 1947 REVISION DES DISPOSITIONS DU D. DU 05-08-1946 (ARMOIRES-VESTIAIRES, DETERMINATION DES NORMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 février 1947
Publié le4 mars 1947
PublicationJORF du 4 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000295603
RéférenceCirculaire du 26 février 1947 REVISION DES DISPOSITIONS DU D. DU 05-08-1946 (ARMOIRES-VESTIAIRES, DETERMINATION DES NORMES), JO du 4 mars 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1767 du 5 août 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).