Journal officiel · Décret
Décret n°46-1767 du 5 août 1946 MODIFICATION DES ART. 4 (CABINETS D'AISANCE), 6 (EVACUATION DES POUSSIERES ET GAZ), 8 (PRISE DES REPAS DANS LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL) DU DECRET DU 10-07-1913
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1946
Publié le8 août 1946
PublicationJORF du 8 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000669337
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 26 février 1947 · application
Décret n°47-1435 du 1 août 1947 · modifie