Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1435 du 1 août 1947 portant en ce qui concerne les vestiaires et lavabos, modification du décret du 5 août 1946 tendant à modifier et compléter les articles 4 et 8 du décret du 10 juillet 1913 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1947
Publié le3 août 1947
PublicationJORF du 3 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000850114
RéférenceDécret n° 47-1435 du 1 août 1947 portant en ce qui concerne les vestiaires et lavabos, modification du décret du 5 août 1946 tendant à modifier et compléter les articles 4 et 8 du décret du 10 juillet 1913 modifié, JO du 3 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1767 du 5 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).