Journal officiel · Décret

Décret du 26 février 1941 PORTANT ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES PTT ET STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 février 1941

Publié le12 mars 1941

PublicationJORF du 12 mars 1941

IdentifiantJORFTEXT000000295628

RéférenceDécret du 26 février 1941 PORTANT ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES PTT ET STATUT, JO du 12 mars 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°64-142 du 13 février 1964 · modifie