Journal officiel · Décret

Décret n°64-142 du 13 février 1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1964

NatureDécret

Signé le13 février 1964

Publié le18 février 1964

PublicationJORF du 18 février 1964

IdentifiantJORFTEXT000000866171

Référence

Décret n°64-142 du 13 février 1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES PTT, JO du 18 février 1964

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 février 1941 · modifie

Cité par 12 textes

Décret n°64-142 du 13 février 1964 - art. 2 (Ab)

Décret n°79-497 du 20 juin 1979 · modifie

Décret n°85-224 du 15 février 1985 · modifie

Décret n°87-631 du 3 août 1987 · modifie

DECRET91-35 · modifie

DECRET · application

Décret n°2004-977 du 17 septembre 2004 - art. ANNEXE (V)

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 14 (VT)

Décret2005-436 · abroge

Aller plus loin

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