Journal officiel · Décret

Décret n°79-497 du 20 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64142 DU 13-02-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1979
Publié le27 juin 1979
PublicationJORF du 27 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306893
RéférenceDécret n°79-497 du 20 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64142 DU 13-02-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DES PTT, JO du 27 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-142 du 13 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-142 du 13 février 1964 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).